Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GTB Mediation L.L.C-FZ et ses clients pour les services de médiation fournis en ligne depuis Dubai, Émirats Arabes Unis.

Article 2 – Services

Les services de médiation comprennent :

• Entretiens préliminaires individuels
• Séances de médiation (présentiel ou visioconférence)
• Rédaction d'accords de médiation
• Suivi post-médiation

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur demande et font l'objet d'un devis préalable. Les prix sont exprimés en Dirhams des Émirats (AED), en Euros (EUR) ou en Dollars américains (USD) selon la préférence du client.

Article 4 – Déroulement et durée

La durée d'une médiation varie selon la complexité du dossier. Les séances sont planifiées d'un commun accord entre les parties et le médiateur. Une séance dure généralement entre 1h30 et 2h.

Article 5 – Confidentialité

Le médiateur et les parties s'engagent à respecter une confidentialité absolue sur le contenu des échanges. Cette obligation de confidentialité est un principe fondamental de la médiation et perdure après la fin du processus.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant la séance prévue. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la séance peut être facturée. Le report d'une séance est possible sous réserve de disponibilité.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux pratiques commerciales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si les services ont déjà commencé avec son accord exprès.

Article 8 – Responsabilité

Le médiateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour faciliter le dialogue entre les parties. Cependant, il ne peut garantir l'aboutissement à un accord. La médiation ne se substitue pas à un conseil juridique.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis. En cas de litige relatif à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Dubai seront compétents.